Termini e condizioni del servizio

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues à distance sur le site https://sentia.run. Elles sont rédigées en français. Elles sont mises à la disposition du client avant la commande, de manière permanente et téléchargeable, et sont reproduites dans l'e-mail de confirmation de commande sur support durable.

Ces conditions ne portent pas atteinte aux dispositions impératives et d'ordre public du droit belge et du droit de l'Union européenne protégeant le consommateur, ni à celles du pays de résidence habituelle du consommateur. Toute clause qui y contreviendrait serait réputée non écrite, sans affecter la validité des autres clauses.

ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU VENDEUR

1.1 Le vendeur est Romain Mayné, entreprise personne physique de droit belge exploitant le nom commercial Sentia (ci-après « Sentia » ou « le Vendeur ») :

Adresse professionnelle : Rue de Clairvaux 40/2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique
Numéro d'entreprise et numéro de TVA (Banque-Carrefour des Entreprises) : BE 1035.411.751
Adresse électronique : contact@sentia.run
Site : https://sentia.run

1.2 Sentia bénéficie du régime de la franchise de la taxe pour les petites entreprises pour ses opérations soumises à la TVA belge (art. 56bis du Code de la TVA). Les prix affichés sur le site sont en toute hypothèse des prix toutes taxes comprises, incluant toute taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de livraison et, pour les livraisons aux États-Unis et au Canada, les droits de douane et taxes d'importation, conformément aux articles 6 et 16.

1.3 Toute correspondance relative à une commande, à une rétractation, à une réclamation ou à l'exercice d'une garantie est valablement adressée à contact@sentia.run. Sentia s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. Ce canal constitue le moyen de communication direct et efficace au sens des articles VI.45 et XII.6 du Code de droit économique.

ARTICLE 2 — DÉFINITIONS

Pour l'application des présentes :

Client : toute personne physique qui passe commande sur le site.
Consommateur : toute personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (art. I.1, 2° du Code de droit économique).
Produit : tout bien proposé à la vente sur le site.
Commande : la manifestation de volonté du Client d'acquérir un ou plusieurs Produits selon les modalités de l'article 8.
Support durable : tout instrument permettant au Client de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'y accéder ultérieurement pendant une durée adaptée à leur finalité et de les reproduire à l'identique (art. I.8 du Code de droit économique) — en pratique, l'e-mail de confirmation et ses pièces jointes.
CDE : le Code de droit économique belge.
Jour ouvré (ou « heure ouvrée ») : tout jour autre que le samedi, le dimanche et les jours fériés légaux belges. Les délais exprimés en jours ouvrés se calculent sur cette base.

ARTICLE 3 — CHAMP D'APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

3.1 Les présentes conditions s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance sur le site, à l'exclusion de toute autre condition, notamment de celles émanant du Client. Aucune dérogation n'est valable si elle n'a pas été acceptée par écrit par Sentia.

3.2 Le site s'adresse exclusivement à des consommateurs, personnes physiques majeures et capables, agissant à des fins étrangères à toute activité professionnelle. Sentia ne conclut pas de ventes entre entreprises via le site. Une commande passée à des fins professionnelles fait l'objet d'un accord distinct, formalisé par écrit ; les présentes ne lui sont alors pas applicables.

3.3 En cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Cette acceptation est une condition de la validité de la commande. Conformément à l'article VI.83 CDE, Sentia veille à ce que les présentes soient accessibles en toutes lettres, avant la commande, à chaque étape du parcours d'achat : aucune clause ne peut être opposée au Client s'il n'a pas eu effectivement l'occasion d'en prendre connaissance avant la conclusion du contrat.

3.4 Sentia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur et acceptée par le Client au jour de la validation de cette commande. Aucune modification ultérieure n'est opposable à une commande déjà conclue.

3.5 Si une ou plusieurs clauses des présentes sont déclarées nulles, non écrites ou inapplicables, les autres clauses conservent leur pleine force. La clause nulle est, dans la mesure du possible, remplacée par une clause valable poursuivant un objectif économique équivalent et respectueux des droits du consommateur.

ARTICLE 4 — INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

4.1 Conformément à l'article VI.45 CDE, les informations suivantes sont communiquées au Client avant qu'il ne soit lié par le contrat, de manière claire et compréhensible : les caractéristiques essentielles du Produit (page produit), l'identité et les coordonnées du Vendeur (article 1), le prix total toutes taxes comprises et tous frais accessoires (articles 6 et 7), les modalités de paiement, de livraison et d'exécution (articles 9 et 12), les conditions, délais et modalités d'exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type (article 17 et Annexe), l'information que les frais directs de renvoi sont à charge du Client (article 17.6), l'existence de la garantie légale de conformité (article 19), l'existence et les conditions de la garantie commerciale offerte (article 18) ainsi que l'absence de garantie commerciale de durabilité (article 20), les modalités de traitement des réclamations (article 27) et l'existence des voies de règlement extrajudiciaire (article 29).

4.2 Ces informations font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées qu'avec l'accord exprès des parties.

4.3 Conformément à l'article VI.46, §7 CDE, Sentia adresse au Client, sur support durable, la confirmation du contrat conclu, comprenant l'ensemble des informations précontractuelles, dans un délai raisonnable après la conclusion du contrat et au plus tard au moment de la livraison. Le Client est invité à conserver cet e-mail.

4.4 Sentia n'applique aucun prix personnalisé fondé sur une prise de décision automatisée au sens de l'article VI.45, §1er, 21° CDE. Le prix affiché est identique pour tous les visiteurs, sous la seule réserve des promotions, codes de réduction et réductions automatiques décrits à l'article 7.

ARTICLE 5 — PRODUITS

5.1 Gamme. Sentia commercialise un gilet d'hydratation d'une capacité de 2 litres et des poches à eau de rechange d'une capacité de 2 litres, ainsi que les accessoires éventuellement présentés sur le site. Les caractéristiques essentielles de chaque Produit — matières, dimensions, capacité, tailles disponibles, contenu de la livraison, consignes d'entretien — figurent sur la page produit correspondante, qui fait partie intégrante du contrat.

5.2 Destination. Les Produits sont conçus pour un usage sportif de loisir (course à pied, randonnée, trail, cyclisme). Ils ne constituent ni un équipement de protection individuelle au sens du règlement (UE) 2016/425, ni un dispositif médical, ni un équipement destiné à un usage professionnel, militaire ou en environnement extrême. Ils ne conviennent pas aux enfants de moins de 14 ans.

5.3 Provenance et rôle de Sentia. Les Produits sont fabriqués par un fabricant établi en dehors de l'Union européenne, dont l'identité et les coordonnées figurent sur la page produit conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2023/988. Sentia les propose à la vente sous son enseigne et assume, en qualité d'opérateur économique établi dans l'Union, les responsabilités décrites à l'article 21.

5.4 Visuels. Les photographies, illustrations, vidéos et animations présentées sur le site ont une valeur d'illustration. Des écarts mineurs de teinte, de rendu de matière ou d'échelle, tenant notamment au calibrage des écrans, ne constituent pas un défaut de conformité. En cas de divergence, la description textuelle des caractéristiques essentielles prévaut.

5.5 Matériaux au contact de l'eau de boisson. La poche à eau est destinée à contenir de l'eau de boisson et relève à ce titre du règlement (CE) n° 1935/2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires, ainsi que, pour ses éléments en matière plastique, du règlement (UE) n° 10/2011. Elle ne contient pas de bisphénol A, substance dont l'emploi dans ces matériaux est interdit par le règlement (UE) 2024/3190. La déclaration de conformité correspondante est tenue à la disposition des autorités compétentes.

5.6 Évolution de la gamme. Sentia se réserve le droit de modifier à tout moment la composition de sa gamme, de retirer un Produit de la vente ou d'en faire évoluer les caractéristiques. Ces modifications sont sans effet sur les commandes déjà validées. Conformément à l'article VI.83 CDE, Sentia ne se réserve pas le droit de modifier unilatéralement les caractéristiques d'un Produit déjà commandé : en cas d'impossibilité de livrer le Produit exactement tel que commandé, l'article 11 s'applique.

5.7 Stock et disponibilité. Les offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité sont fournies au moment de la consultation et peuvent varier. L'article 11 règle les conséquences d'une indisponibilité.

ARTICLE 6 — PRIX

6.1 Prix toutes taxes comprises. Les prix sont exprimés dans la devise du marché du Client — en euros (EUR) pour les pays de l'Union européenne desservis, en dollars américains (USD) pour les États-Unis et en dollars canadiens (CAD) pour le Canada — et s'entendent toutes taxes comprises, conformément aux articles VI.2 et VI.4 CDE. Ils incluent toute taxe sur la valeur ajoutée applicable dans le pays de livraison et, pour les États-Unis et le Canada, les droits de douane et taxes d'importation (article 16). Le prix affiché dans la devise du marché est le prix définitif.

6.2 Prix total. La livraison étant offerte dans tous les pays desservis, le prix affiché sur la page produit n'est majoré d'aucun frais de livraison. Le prix total à payer, incluant les frais de livraison applicables et tout autre frais, est affiché de manière claire au récapitulatif de commande, avant la validation définitive et avant toute obligation de paiement.

6.3 Aucun frais à la livraison. Le prix payé sur le site est définitif et libératoire. Le Client n'a aucun montant complémentaire à acquitter au moment de la livraison, ni au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, ni au titre des droits de douane, ni au titre de frais de dédouanement ou de présentation en douane. L'article 16 précise le régime applicable et les engagements de Sentia sur ce point.

6.4 Modification des prix. Sentia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client. Une modification ultérieure des prix est sans effet sur les commandes déjà conclues.

6.5 Erreur manifeste. En cas d'erreur manifeste d'affichage d'un prix — notamment un prix dérisoire ou sans commune mesure avec la valeur du Produit, résultant d'une erreur technique ou humaine — Sentia se réserve la faculté d'annuler la commande et de rembourser intégralement le Client, dans les conditions et limites de l'article 10.4. Cette faculté est strictement réservée à l'erreur manifeste, que le Client ne pouvait raisonnablement ignorer, et ne peut être invoquée pour se dédire d'un prix promotionnel régulièrement pratiqué.

ARTICLE 7 — PROMOTIONS, RÉDUCTIONS ET CODES PROMOTIONNELS

7.1 Prix de référence. Conformément à l'article VI.18 CDE, toute annonce de réduction de prix mentionne le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par Sentia au cours des trente jours précédant l'application de la réduction.

7.2 Réductions automatiques. Certaines offres — notamment les offres liant l'achat d'un gilet à l'achat d'une poche, ou les lots de plusieurs poches — sont proposées à un prix groupé affiché sur la page produit ou donnent lieu à une réduction automatiquement appliquée au panier. Sauf mention contraire expresse, ces réductions ne sont pas cumulables entre elles : la plus favorable au Client est appliquée. Le montant effectivement dû est celui affiché au récapitulatif de commande avant paiement, lequel prévaut sur toute indication figurant ailleurs sur le site.

7.3 Codes promotionnels. Les codes de réduction sont personnels, non cessibles, non cumulables entre eux sauf mention expresse, et sans contrepartie en espèces. Ils sont valables pour la durée et selon les conditions annoncées lors de leur émission. Un code obtenu par un moyen frauduleux, dupliqué, revendu, ou diffusé publiquement en violation de ses conditions d'attribution, peut être désactivé sans préavis et sans indemnité.

7.4 Jeux et opérations promotionnelles. Les avantages obtenus dans le cadre d'une opération promotionnelle, y compris un jeu instantané proposé sur le site, sont soumis aux conditions annoncées lors de l'opération. La participation à une telle opération et l'abonnement à la newsletter font l'objet de consentements distincts : l'obtention de l'avantage n'est pas subordonnée à l'acceptation de recevoir des communications commerciales.

7.5 Frais de livraison. Les modalités et le coût de la livraison sont détaillés à l'article 12 et dans la Politique d'expédition.

ARTICLE 8 — COMMANDE ET FORMATION DU CONTRAT

8.1 Processus. La commande est passée en ligne selon les étapes successives suivantes : sélection du ou des Produits et de leurs options, ajout au panier, vérification du détail du panier et du prix total, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, choix du mode de paiement, prise de connaissance et acceptation des présentes conditions, puis validation définitive.

8.2 Vérification et correction. Avant la validation définitive, le Client dispose d'un récapitulatif complet lui permettant de vérifier le détail de sa commande, son prix total et l'adresse de livraison, et de corriger d'éventuelles erreurs. Le Client est seul responsable de l'exactitude des données qu'il communique, en particulier de l'adresse de livraison et de l'adresse électronique.

8.3 Obligation de paiement. Conformément à l'article VI.46, §2 CDE, le bouton de validation finale porte une mention non ambiguë indiquant que la commande implique une obligation de paiement. À défaut d'une telle mention, le Client ne serait pas lié par le contrat.

8.4 Formation du contrat. Le contrat est formé au moment où Sentia adresse au Client, à l'adresse électronique communiquée, l'e-mail de confirmation de commande. Cet e-mail récapitule la commande, le prix payé, l'adresse de livraison et les informations précontractuelles, et constitue la confirmation sur support durable au sens de l'article VI.46, §7 CDE.

8.5 Non-réception de la confirmation. L'absence de réception de cet e-mail dans un délai de vingt-quatre heures doit être signalée à contact@sentia.run. Le Client est invité à vérifier au préalable ses dossiers de courrier indésirable.

8.6 Archivage. Sentia archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, conformément à ses obligations comptables. Le Client peut en obtenir copie sur simple demande à contact@sentia.run.

ARTICLE 9 — PAIEMENT

9.1 Exigibilité. Le prix total est payable comptant et en intégralité au jour de la commande. Aucune commande n'est traitée avant encaissement effectif.

9.2 Moyens de paiement acceptés. Les moyens de paiement proposés dépendent du pays de livraison et de la disponibilité de chaque moyen au moment du paiement. Ils peuvent comprendre les cartes Visa, Mastercard, American Express et Maestro, UnionPay, Apple Pay, Google Pay, PayPal et Klarna, ainsi que Bancontact pour la Belgique. La liste effective des moyens acceptés est affichée au plus tard au début du processus de commande, conformément à l'article VI.46, §3 CDE.

9.3 Sécurité. Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement agréés — notamment Shopify Payments, PayPal et Klarna — sur leurs propres infrastructures sécurisées. Sentia n'a jamais accès aux données de carte bancaire du Client et n'en conserve aucune. Les conditions de ces prestataires s'appliquent à la relation de paiement.

9.4 Refus d'autorisation. En cas de refus d'autorisation par l'organisme financier ou par le prestataire de paiement, la commande n'est pas conclue et aucune obligation de livraison ne naît à charge de Sentia.

9.5 Lutte contre la fraude. Sentia et ses prestataires de paiement mettent en œuvre des dispositifs de détection de la fraude. Sentia se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande présentant des indices sérieux de fraude, le temps de procéder aux vérifications nécessaires, ou d'annuler cette commande avec remboursement intégral. Ces vérifications ne donnent lieu à aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

9.6 Incidents de paiement. En cas de contestation non fondée d'un paiement, de rétrofacturation abusive ou de tout autre incident de paiement imputable au Client, Sentia adresse au Client un premier rappel gratuit conformément à l'article XIX.2 CDE, laissant courir un délai minimum de quatorze jours calendrier avant l'application de tout frais ou indemnité. Les indemnités et intérêts éventuellement réclamés ne peuvent excéder les plafonds impératifs fixés par l'article XIX.4 CDE, à savoir :

20 € au maximum pour un solde restant dû inférieur ou égal à 150 € ;
30 € augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 € et 500 € ;
65 € augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500 €, avec un maximum absolu de 2 000 € ;

les intérêts de retard ne pouvant excéder le taux maximal autorisé par cette même disposition. Toute clause plus sévère serait nulle et Sentia ne réclamera jamais davantage que ces plafonds légaux.

ARTICLE 10 — REFUS ET ANNULATION D'UNE COMMANDE PAR SENTIA

10.1 Sentia peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment : indisponibilité définitive du Produit, indices sérieux de fraude, litige antérieur non résolu avec le Client, commande manifestement passée à des fins de revente ou de gros, adresse de livraison incomplète ou située en dehors des zones desservies, ou erreur manifeste de prix au sens de l'article 6.5.

10.2 En cas de refus ou d'annulation, Sentia en informe le Client sans délai et procède au remboursement intégral des sommes éventuellement versées dans un délai maximal de quatorze jours à compter de sa décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10.3 Ce remboursement intégral et prompt constitue l'unique conséquence du refus ou de l'annulation, sans autre indemnité, sauf faute prouvée de Sentia.

10.4 Cette faculté ne peut être exercée de manière discrétionnaire ni utilisée pour se soustraire à une obligation régulièrement contractée. Une clause qui permettrait à Sentia de résilier le contrat de manière discrétionnaire serait abusive au sens de l'article VI.83 CDE.

ARTICLE 11 — INDISPONIBILITÉ APRÈS COMMANDE

11.1 Si un Produit commandé devient indisponible après la conclusion du contrat, Sentia en informe le Client sans délai.

11.2 Sentia peut alors proposer au Client un Produit de qualité et de prix équivalents. Cette substitution ne peut intervenir qu'avec l'accord exprès et préalable du Client. À défaut d'accord, le contrat est résolu de plein droit pour la partie indisponible.

11.3 En cas de résolution, Sentia rembourse les sommes correspondantes dans un délai maximal de quatorze jours à compter de la notification de l'indisponibilité.

11.4 Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits et qu'une partie seulement est indisponible, le Client peut choisir entre la livraison partielle immédiate, l'attente de la disponibilité complète, ou la résolution de l'ensemble de la commande.

ARTICLE 12 — LIVRAISON

12.1 Zones desservies. Sentia livre en Belgique, en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne (Union européenne), ainsi qu'aux États-Unis et au Canada. Les restrictions de livraison sont indiquées au plus tard au début du processus de commande, conformément à l'article VI.46, §3 CDE. Aucune commande ne peut être livrée en dehors de ces pays.

12.2 Frais de livraison. La livraison est offerte, sans minimum d'achat, dans l'ensemble des pays desservis.

12.3 Traitement. Les commandes sont transmises pour préparation et remises au transporteur dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées suivant la confirmation du paiement.

12.4 Délai de livraison estimé. Le délai de livraison estimé, à compter de la confirmation de commande, est de 6 à 13 jours ouvrés pour les pays de l'Union européenne et de 4 à 8 jours ouvrés pour les États-Unis et le Canada. Ce délai est une estimation de bonne foi, fondée sur les performances habituellement observées ; il n'est pas un délai de rigueur, sauf si le Client a indiqué expressément avant la conclusion du contrat que la livraison à une date déterminée était essentielle et que Sentia l'a accepté par écrit.

12.5 Délai maximal légal. Conformément à l'article VI.43, §1er CDE, Sentia livre en tout état de cause dans un délai maximal de trente jours calendrier à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire exprès des parties.

12.6 Retard de livraison — droits du Client. Si Sentia n'a pas livré à l'expiration du délai convenu ou, à défaut, du délai de trente jours, le Client l'invite à livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si Sentia ne livre pas dans ce délai supplémentaire, le Client est en droit de résoudre le contrat et d'obtenir le remboursement intégral, sans délai excessif et au plus tard dans les quatorze jours de la résolution. Le Client peut résoudre le contrat immédiatement, sans accorder de délai supplémentaire, si Sentia a refusé de livrer, ou si le délai de livraison était essentiel au sens de l'article 12.4.

12.7 Événements extérieurs. Sentia ne peut être tenue responsable des retards résultant d'un fait du Client, d'un cas de force majeure au sens de l'article 24, d'une grève des transporteurs, d'une immobilisation en douane ou d'un événement exceptionnel affectant le transport international. Cette exonération est sans effet sur les droits que le Client tire de l'article 12.6 et de l'article 13, sous la seule réserve de la situation expressément réglée par l'article 13.4, qui concerne un fait imputable au Client lui-même.

12.8 Suivi. Un numéro de suivi est communiqué par voie électronique dès la remise du colis au transporteur. Le Client est invité à suivre l'acheminement et à signaler toute anomalie à contact@sentia.run.

12.9 Livraison en plusieurs envois. Lorsqu'une commande comporte plusieurs Produits, ceux-ci peuvent être expédiés séparément, sans supplément de frais pour le Client. Les délais et droits décrits au présent article s'apprécient alors par envoi.

ARTICLE 13 — TRANSFERT DES RISQUES, COLIS ENDOMMAGÉS ET NON-LIVRAISON

13.1 Transfert des risques. Conformément à l'article VI.44 CDE, le risque de perte ou d'endommagement des Produits n'est transféré au Client qu'au moment où celui-ci, ou un tiers qu'il a désigné et autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits. Le risque du transport est intégralement supporté par Sentia, y compris en cas de perte, de vol ou d'avarie survenus pendant l'acheminement.

13.2 Colis endommagé à la réception. Le Client est invité, sans que cela conditionne ses droits, à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute avarie apparente à contact@sentia.run, si possible dans les trois jours ouvrés et accompagnée de photographies du colis et de son contenu. Une réserve non émise auprès du transporteur ne fait pas obstacle aux droits du Client à l'égard de Sentia.

13.3 Colis non livré. En cas d'absence de livraison constatée au-delà de 25 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, et après vérification auprès du transporteur, Sentia procède, au choix du Client, à une réexpédition à ses frais ou au remboursement intégral de la commande.

13.4 Colis présenté et non retiré. Lorsque le colis a été présenté à l'adresse indiquée et n'a pas été retiré dans le délai de garde du transporteur, ou lorsque la livraison a échoué en raison d'une adresse inexacte ou incomplète communiquée par le Client, le colis est retourné à l'expéditeur. Sentia propose alors au Client, qui choisit librement entre ces deux options, une réexpédition dont les frais réels d'acheminement peuvent être mis à sa charge, ou le remboursement du prix des Produits déduction faite des frais d'expédition initiaux effectivement exposés et justifiés. Cette imputation ne s'applique pas lorsque l'échec de la livraison est imputable à Sentia ou au transporteur.

13.5 Refus de colis. Le refus pur et simple d'un colis régulièrement présenté ne vaut pas exercice du droit de rétractation. Le Client souhaitant se rétracter est invité à suivre la procédure décrite à l'article 17, qui lui est plus favorable.

ARTICLE 14 — FACTURATION

14.1 Une confirmation de commande valant document justificatif est adressée par voie électronique. Une facture peut être obtenue sur simple demande à contact@sentia.run.

14.2 L'obligation belge de facturation électronique structurée (réseau Peppol), entrée en vigueur le 1er janvier 2026, ne s'applique pas aux ventes aux consommateurs. Les documents sont transmis par voie électronique au format habituel.

ARTICLE 15 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le paiement du prix étant exigible comptant au jour de la commande, les Produits livrés deviennent la propriété du Client dès l'encaissement effectif et intégral du prix. Le transfert des risques est réglé de manière autonome par l'article 13.1.

ARTICLE 16 — EXPÉDITION DEPUIS UN PAYS TIERS, TVA ET FORMALITÉS DOUANIÈRES

16.1 Information sur l'origine de l'expédition. Le Client est informé, avant la conclusion du contrat, que les Produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en dehors de l'Union européenne et de l'Amérique du Nord et font donc l'objet d'une importation dans l'Union européenne, aux États-Unis ou au Canada, selon la destination, à l'occasion de leur acheminement.

16.2 Prix définitif — aucun frais à la livraison. Conformément aux articles VI.2 et VI.4 CDE, le prix affiché et payé sur le site est le prix total, toutes taxes comprises. Pour les livraisons dans l'Union européenne, la taxe sur la valeur ajoutée due dans le pays de destination est acquittée dans le cadre du régime particulier du guichet unique à l'importation (IOSS), institué par les articles 369terdecies et suivants de la directive 2006/112/CE. Les droits de douane applicables aux envois de faible valeur sont pris en charge par les opérateurs responsables des formalités, conformément au régime transitoire en vigueur depuis le 1er juillet 2026.

16.2bis États-Unis et Canada — rendu droits acquittés (DDP). Les commandes livrées aux États-Unis et au Canada sont expédiées en « rendu droits acquittés » (Delivered Duty Paid, DDP) : les droits de douane, les taxes d'importation (y compris la TPS/TVH au Canada) et les frais de dédouanement sont réglés par Sentia avant la livraison. Le prix affiché et payé en dollars américains ou canadiens est le prix final.

En conséquence, quel que soit le pays de livraison, le Client n'a strictement rien à payer au moment de la livraison : ni taxe sur la valeur ajoutée, ni droits de douane, ni frais de dédouanement, ni frais de présentation en douane.

16.3 Engagement de Sentia en cas de réclamation à la livraison. Si, en dépit de ce qui précède, un transporteur ou une administration réclamait au Client un montant quelconque au titre de la taxe sur la valeur ajoutée, de droits de douane, de taxes d'importation ou de frais de dédouanement relatifs à sa commande, Sentia lui rembourse intégralement ce montant sur simple présentation du justificatif de paiement, dans un délai de quatorze jours. Le Client peut également refuser d'acquitter ce montant et demander l'application de l'article 12.6.

16.4 Union européenne — envois d'une valeur supérieure à 150 EUR. Le régime décrit à l'article 16.2 s'applique aux envois à destination de l'Union européenne dont la valeur intrinsèque n'excède pas 150 EUR. Lorsqu'une commande conduirait à un envoi d'une valeur supérieure à ce seuil, Sentia organise l'expédition de manière à ce que l'engagement de l'article 16.2 demeure intégralement respecté, le cas échéant en scindant l'envoi ou en acquittant elle-même les droits dus. En aucun cas le dépassement de ce seuil ne peut donner lieu à une réclamation de sommes auprès du Client.

16.5 Formalités douanières. Les déclarations douanières sont établies conformément à la réglementation applicable et à la valeur réelle de la transaction. Aucun envoi ne peut être sous-évalué, ni déclaré comme cadeau ou comme échantillon, une telle pratique constituant une fraude douanière. Sentia ne peut donner suite à une demande en ce sens.

16.6 Droits du consommateur préservés. Le présent article ne porte pas atteinte aux droits que le Client tire des articles 12, 13, 17, 18 et 19.

ARTICLE 17 — DROIT DE RÉTRACTATION

17.1 Principe. Conformément à l'article VI.47 CDE (transposant la directive 2011/83/UE), le Client consommateur résidant dans l'Union européenne dispose d'un délai de quatorze jours calendrier pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres frais que ceux prévus aux articles 17.6 et 17.7.

17.2 Point de départ du délai. Le délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers qu'il a désigné et autre que le transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit de la commande. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

17.3 Prolongation en cas de défaut d'information. Conformément à l'article VI.48 CDE, si Sentia n'a pas fourni au Client l'information relative au droit de rétractation, le délai est prolongé de douze mois à compter de l'expiration du délai initial de quatorze jours. Si l'information est fournie au cours de cette période, un nouveau délai de quatorze jours court à compter de sa réception.

17.4 Modalités d'exercice. Avant l'expiration du délai, le Client notifie à Sentia sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée à contact@sentia.run. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en Annexe des présentes et reproduit à l'Annexe 2 du Livre VI CDE, sans que cet usage soit obligatoire. Un e-mail indiquant le numéro de commande et la volonté de se rétracter suffit. La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation incombe au Client ; il lui est conseillé de conserver copie de sa notification. Sentia accuse réception de toute rétractation sur support durable, sans délai.

17.5 Renvoi des Produits. Le Client renvoie les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours calendrier suivant la communication de sa décision de se rétracter (article VI.51, §1er CDE). Ce délai est réputé respecté si les Produits sont renvoyés avant son expiration. L'adresse de retour est communiquée par Sentia en réponse à la notification de rétractation ; le Client ne doit renvoyer aucun Produit avant d'avoir reçu cette adresse. Il lui est conseillé de conserver une preuve d'expédition.

17.6 Frais de renvoi — à charge du Client. Conformément à l'article VI.51, §1er CDE, et le Client en étant expressément informé par les présentes ainsi que sur la page produit et au récapitulatif de commande, les frais directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Sentia ne fournit pas d'étiquette de retour prépayée en cas de rétractation. Le coût d'un renvoi vers l'adresse indiquée par Sentia dépend du pays d'expédition et du transporteur choisi. Cette règle ne s'applique pas lorsque le Produit est non conforme, défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande : dans ces hypothèses, les frais de retour sont intégralement supportés par Sentia (voir articles 17.14, 18 et 19).

17.7 Dépréciation des Produits. Le Client ne peut manipuler les Produits que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire en magasin. Conformément à l'article VI.51, §2 CDE, la responsabilité du Client est engagée à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations excédant cette mesure. Une retenue proportionnelle à cette dépréciation peut alors être opérée sur le remboursement, sur base d'une évaluation motivée communiquée au Client. Le simple essayage d'un gilet ne constitue pas une dépréciation. En revanche, l'usage effectif du Produit lors d'une sortie sportive, le lavage, le marquage, la détérioration ou la perte d'un accessoire constituent des manipulations excédant la mesure autorisée.

17.8 Remboursement. Sentia rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison initiaux lorsque de tels frais ont été perçus, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours calendrier à compter de la réception de la notification de rétractation (article VI.52, §1er CDE).

17.9 Moyen de remboursement. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client sur un autre moyen et à condition que ce remboursement n'occasionne aucun frais pour lui.

17.10 Faculté de différer le remboursement. Conformément à l'article VI.52, §3 CDE, Sentia peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

17.11 Rétractation partielle. Le Client peut se rétracter pour une partie seulement des Produits commandés. Lorsque la rétractation partielle fait perdre à la commande le bénéfice d'une réduction liée à la quantité ou à la composition du panier, le remboursement est calculé sur la base du prix effectivement payé pour le Produit retourné, après réallocation proportionnelle de la réduction, de sorte que les Produits conservés demeurent facturés au prix qui leur aurait été applicable s'ils avaient été commandés seuls. Le détail du calcul est communiqué au Client.

17.12 Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l'article VI.53 CDE, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

les Produits scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (article VI.53, 5° CDE) ;
les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (article VI.53, 3° CDE) ;
les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, ont été mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (article VI.53, 6° CDE).

Précision importante : l'exception d'hygiène ne s'applique que si le Produit était effectivement livré sous scellé et que ce scellé a été rompu. Elle ne peut être invoquée contre un Produit livré sans scellé. Lorsqu'une poche à eau est livrée sous scellé hygiénique, le Client qui souhaite conserver son droit de rétractation ne doit pas rompre ce scellé ; cette information figure sur l'emballage et sur la page produit.

17.13 Effets. L'exercice du droit de rétractation met fin aux obligations des parties d'exécuter le contrat (article VI.50 CDE). Toute réduction ou tout avantage lié à la commande est réputé caduc à due concurrence.

17.14 Clients résidant aux États-Unis ou au Canada. Le droit de rétractation organisé par les articles 17.1 à 17.13 et la garantie légale de conformité de l'article 19 sont issus du droit de l'Union européenne et s'appliquent aux Clients résidant dans l'Union européenne. Le Client résidant aux États-Unis ou au Canada bénéficie de la garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours » de l'article 18, les frais directs de renvoi étant à sa charge. Un Produit défectueux, endommagé, non conforme ou ne correspondant pas à la commande lui est remplacé ou remboursé aux frais de Sentia, frais de retour compris. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits dont il dispose en vertu des dispositions impératives de protection des consommateurs de son lieu de résidence.

ARTICLE 18 — GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ 30 JOURS »

18.1 Nature. Sentia offre volontairement une garantie commerciale de satisfaction de trente jours calendrier à compter de la réception du Produit. Il s'agit d'un engagement contractuel librement consenti par Sentia, distinct et additionnel.

18.2 Rappel impératif. Conformément à l'article 1649septies, §2 de l'ancien Code civil :

Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits que la loi vous confère et n'y porte aucunement atteinte. Si vous résidez dans l'Union européenne, vous bénéficiez en toute hypothèse, et gratuitement, du droit de rétractation de quatorze jours décrit à l'article 17 et de la garantie légale de conformité de deux ans décrite à l'article 19, que vous fassiez ou non usage de la présente garantie commerciale. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous conservez en toute hypothèse les droits que vous confèrent les dispositions impératives de votre lieu de résidence (article 17.14).

18.3 Contenu. Si le Produit ne convient pas au Client — confort, ajustement, ou simple insatisfaction — celui-ci peut en demander le remboursement dans les trente jours de la réception, en écrivant à contact@sentia.run avec son numéro de commande.

18.4 Garant, durée et portée territoriale. La garantie est offerte par Romain Mayné (Sentia), dont les coordonnées figurent à l'article 1, pour une durée de trente jours calendrier à compter de la réception du Produit, et s'applique dans l'ensemble des pays desservis énumérés à l'article 12.1.

18.5 Conditions. Le Produit doit être retourné complet et dans un état permettant son traitement dans des conditions d'hygiène acceptables. Les frais de renvoi sont à la charge du Client, quel que soit son pays de résidence, dans les conditions de l'article 17.6. La garantie est limitée à un exemplaire par référence et par Client, et ne couvre pas les Produits détériorés par un usage manifestement anormal ou par un dommage volontaire.

18.6 Délai de remboursement. Le remboursement intervient dans un délai de cinq à dix jours ouvrés à compter de la réception du Produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement.

18.7 Articulation avec le droit de rétractation. Pendant les quatorze premiers jours, le Client résidant dans l'Union européenne relève du droit légal de rétractation de l'article 17, qui lui est plus favorable et s'applique de plein droit. La présente garantie commerciale ne produit d'effet propre qu'entre le quinzième et le trentième jour. Aucune des conditions du présent article ne peut être opposée à un Client exerçant son droit légal de rétractation.

ARTICLE 19 — GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

19.1 Cadre légal. Pour le Client résidant dans l'Union européenne, les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité organisée par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil, issus de la loi du 20 mars 2022 transposant la directive (UE) 2019/771 et applicables aux contrats conclus depuis le 1er juin 2022. Ces dispositions sont impératives : toute clause qui les écarterait ou en réduirait la portée avant la survenance du défaut serait nulle. Le Client résidant aux États-Unis ou au Canada bénéficie des engagements décrits à l'article 17.14.

19.2 Étendue. Sentia répond de tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance et qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (art. 1649quater, §1er).

19.3 Critères de conformité. Le Produit est conforme s'il correspond à la description, au type, à la quantité, à la qualité et aux fonctionnalités convenus, s'il est propre à tout usage spécial recherché par le Client et porté à la connaissance de Sentia, s'il est livré avec tous les accessoires et instructions prévus, s'il est propre aux usages auxquels servent habituellement des biens de même type, et s'il présente la qualité et la durabilité qu'un consommateur peut raisonnablement attendre compte tenu de la nature du Produit et des déclarations publiques faites à son sujet (art. 1649ter).

19.4 Présomption d'antériorité. Tout défaut de conformité qui apparaît dans un délai de deux ans à compter de la délivrance est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire rapportée par Sentia ou incompatibilité de cette présomption avec la nature du Produit ou du défaut (art. 1649quater, §4). Le Client n'a donc pas à prouver l'antériorité du défaut pendant toute la durée de la garantie.

19.5 Dénonciation du défaut. Le Client informe Sentia de l'existence du défaut dans les deux mois à compter du jour où il l'a constaté (art. 1649quater, §2), par e-mail à contact@sentia.run, en décrivant le défaut et en joignant, dans la mesure du possible, des photographies ou une vidéo. Ce délai court à compter de la constatation effective, non de la livraison.

19.6 Prescription. L'action du Client se prescrit par un an à compter du jour où il a constaté le défaut, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans visé à l'article 19.2 (art. 1649quater, §3).

19.7 Remèdes — hiérarchie. En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger, à son choix, la réparation ou le remplacement du Produit, sans frais — les frais d'expédition, de main-d'œuvre et de matériel étant intégralement à la charge de Sentia — à moins que le remède choisi soit impossible ou d'un coût disproportionné compte tenu de l'ensemble des circonstances (art. 1649quinquies, §2).

19.8 Remèdes subsidiaires. Le Client a droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat lorsque : la réparation et le remplacement sont impossibles ou disproportionnés ; Sentia n'a pas procédé à la mise en conformité dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour le Client ; un défaut apparaît malgré une tentative de mise en conformité ; le défaut est d'une gravité telle qu'il justifie une résolution immédiate ; ou Sentia a déclaré, ou il résulte clairement des circonstances, qu'elle ne procédera pas à la mise en conformité. Le Client n'a pas droit à la résolution si le défaut de conformité est mineur, la charge de la preuve du caractère mineur incombant à Sentia (art. 1649quinquies, §5).

19.9 Frais de retour. Lorsque la garantie légale est mise en œuvre, les frais de retour du Produit non conforme sont intégralement supportés par Sentia, qui communique au Client les modalités de renvoi et en assume le coût.

19.10 Exclusions. La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d'une usure normale, d'un usage non conforme aux consignes figurant sur la notice et sur la page produit, d'un défaut d'entretien, d'une modification ou d'une réparation effectuée par le Client ou par un tiers non autorisé, d'un accident, ou d'un dommage causé par un corps étranger. Sont notamment considérés comme des usages non conformes : le remplissage de la poche avec un liquide chaud, gazeux, alcoolisé, sucré ou acide ; l'exposition prolongée à une source de chaleur ; le lavage en machine ou au lave-vaisselle. Ces exclusions ne s'appliquent que dans la mesure où le défaut est effectivement imputable à la cause invoquée, dont la preuve incombe à Sentia pendant la période de présomption de l'article 19.4.

19.11 Autres garanties légales. Le Client conserve, le cas échéant, le bénéfice de la garantie des vices cachés du droit commun et des dispositions de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, qui sont d'ordre public.

ARTICLE 20 — DURABILITÉ, PIÈCES DÉTACHÉES ET ALLÉGATIONS ENVIRONNEMENTALES

20.1 Sentia ne propose pas, à ce jour, de garantie commerciale de durabilité au sens de la directive 2011/83/UE telle que modifiée par la directive (UE) 2024/825. Aucune allégation de durabilité supérieure à la garantie légale n'est formulée.

20.2 Les poches à eau de rechange constituent la principale pièce d'usure du gilet et demeurent disponibles à la vente sur le site aussi longtemps que la référence correspondante est commercialisée.

20.3 Sentia ne formule aucune allégation environnementale générique — telle que « écologique », « vert », « durable » ou « respectueux de l'environnement » — non étayée par une performance environnementale reconnue et vérifiable, conformément aux articles VI.97 à VI.100 CDE et à la directive (UE) 2024/825.

ARTICLE 21 — SÉCURITÉ DES PRODUITS ET CONSIGNES D'UTILISATION

21.1 Cadre légal. Les Produits relèvent du règlement (UE) 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits, applicable depuis le 13 décembre 2024. Le fabricant étant établi en dehors de l'Union européenne, Sentia est l'opérateur économique établi dans l'Union responsable au sens de l'article 16 de ce règlement et de l'article 4 du règlement (UE) 2019/1020. À ce titre, Sentia vérifie la conformité des Produits, conserve la documentation justificative et la met à la disposition des autorités de surveillance du marché sur demande.

21.2 Informations obligatoires sur l'offre. Conformément à l'article 19 du règlement (UE) 2023/988, figurent sur chaque page produit : l'identité et les coordonnées du fabricant, l'identité et les coordonnées de Sentia comme opérateur responsable dans l'Union, l'identification du Produit accompagnée d'une image, et les avertissements et informations de sécurité, dans la langue du pays de destination.

21.3 Consignes essentielles. Sans que cette liste soit exhaustive et sans se substituer à la notice : ne remplir la poche qu'avec de l'eau potable froide ou tiède ; ne jamais y verser de liquide chaud, gazeux, alcoolisé, sucré ou acide ; rincer et sécher intégralement la poche et le tuyau après chaque usage afin de prévenir le développement de moisissures et de bactéries ; ne pas exposer le Produit à une flamme ou à une source de chaleur directe ; vérifier avant chaque sortie le serrage du bouchon et l'absence de fuite ; cesser immédiatement l'usage en cas de fissure, de déchirure ou de décoloration du réservoir ou du tuyau ; tenir les petites pièces hors de portée des enfants de moins de trois ans, en raison d'un risque d'étouffement.

21.4 Signalement d'un incident. Tout accident, incident ou risque grave impliquant un Produit doit être signalé sans délai à contact@sentia.run. Sentia procède aux notifications requises auprès des autorités compétentes via le Safety Business Gateway, conformément à l'article 20 du règlement (UE) 2023/988.

21.5 Rappel de produit. En cas de rappel, Sentia en informe les Clients concernés par voie électronique et publie un avis sur le site. Le Client est invité à conserver son adresse électronique à jour afin de pouvoir être joint.

21.6 Registre des réclamations. Sentia tient un registre des réclamations relatives à la sécurité des Produits, conformément au règlement (UE) 2023/988.

ARTICLE 22 — OBLIGATIONS DU CLIENT

22.1 Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de sa commande, notamment son identité, son adresse de livraison et son adresse électronique, et à en signaler sans délai toute modification.

22.2 Le Client s'engage à faire un usage du site conforme à sa destination et à ne pas entraver son fonctionnement, notamment par des tentatives d'accès non autorisé, l'extraction automatisée de contenu, la commande frauduleuse ou l'utilisation abusive des mécanismes promotionnels.

22.3 Le Client s'engage à utiliser les Produits conformément à leur destination et aux consignes de sécurité rappelées à l'article 21.

22.4 L'exercice manifestement abusif et répété du droit de rétractation ou de la garantie commerciale, notamment lorsqu'il s'accompagne d'un usage effectif des Produits avant restitution, peut conduire Sentia à refuser les commandes ultérieures d'un même Client, sur décision motivée et notifiée. Ce refus ne peut porter atteinte aux droits légaux attachés à une commande déjà conclue.

ARTICLE 23 — RESPONSABILITÉ

23.1 Sentia est responsable de la bonne exécution du contrat conclu à distance, dans les conditions et selon les répartitions de la charge de la preuve fixées par la loi, notamment par les articles VI.43 à VI.53 du Code de droit économique pour la livraison et la rétractation, et par les articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil pour la conformité des Produits. Aucune stipulation des présentes ne peut avoir pour effet de déplacer au détriment du Client une charge de la preuve que la loi fait peser sur Sentia.

23.2 Sentia n'est pas responsable des dommages résultant d'un usage du Produit non conforme aux consignes rappelées à l'article 21 et à la notice, d'une modification du Produit par le Client ou par un tiers, ou d'un usage manifestement inadapté à la destination du Produit décrite à l'article 5.2.

23.3 Réserves impératives. Les limitations qui précèdent ne s'appliquent en aucun cas :

en cas de dol ou de faute lourde de Sentia ou de ses préposés ;
en cas de dommage corporel ou de décès ;
lorsqu'elles priveraient le contrat de sa substance ou videraient de tout contenu l'obligation essentielle du Vendeur ;
lorsqu'elles porteraient atteinte aux dispositions impératives des articles 1649bis et suivants de l'ancien Code civil, du Livre VI du Code de droit économique ou de la loi du 25 février 1991 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

Toute clause contraire à ce qui précède serait réputée non écrite en application de l'article VI.83 CDE.

23.4 Sentia n'est pas responsable des dommages indirects — tels qu'une perte de chance sportive, une perte d'exploitation ou un préjudice d'agrément — sauf lorsque leur réparation est légalement due.

23.5 Sentia n'exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers accessibles depuis le site et n'assume aucune responsabilité à leur égard.

ARTICLE 24 — FORCE MAJEURE

24.1 Aucune des parties n'est responsable de l'inexécution de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, qu'elle ne pouvait raisonnablement prévoir au moment de la conclusion du contrat et dont elle ne pouvait éviter ou surmonter les conséquences.

24.2 Sont notamment considérés comme tels, sans que la qualification soit automatique et sous réserve de l'appréciation souveraine du juge : les catastrophes naturelles, les incendies, les épidémies et mesures sanitaires contraignantes, les conflits armés, les grèves générales ou sectorielles affectant les transports, les blocages douaniers, les défaillances généralisées des réseaux de communication électronique et les décisions d'autorités publiques.

24.3 La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement persiste au-delà de trente jours, chaque partie peut résoudre le contrat par notification écrite, sans indemnité, les sommes déjà versées étant intégralement restituées.

ARTICLE 25 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

25.1 Tous les éléments du site — marque, logo, dénominations, textes, photographies, vidéos, illustrations, mises en page, bases de données et code source — sont protégés au titre du Livre XI du Code de droit économique et demeurent la propriété exclusive de Sentia ou de ses concédants.

25.2 La commande d'un Produit n'emporte aucune cession ni licence de droits de propriété intellectuelle, à l'exception du droit d'usage personnel et privé du Produit acquis.

25.3 Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 26 — AVIS CLIENTS ET CONTENUS PUBLIÉS

26.1 Les avis publiés sur le site proviennent de clients invités par e-mail à donner leur appréciation après réception de leur commande. Chaque avis est rattaché à une commande enregistrée ; les avis ne pouvant être rattachés à une commande ne sont pas publiés. Les articles VI.99 et VI.100 CDE imposent d'indiquer si et comment l'authenticité des avis est vérifiée, et sanctionnent toute affirmation inexacte à ce sujet.

26.2 Sentia ne rémunère aucun avis, ne publie aucun avis fictif et ne supprime aucun avis au seul motif qu'il serait négatif. Un avis peut être écarté s'il est étranger au Produit, injurieux, diffamatoire, contraire à la loi ou porteur de données à caractère personnel de tiers.

26.3 En publiant un avis, un commentaire, une photographie ou une vidéo, le Client concède à Sentia une licence gratuite et non exclusive de reproduction et de représentation de ce contenu sur le site et sur les canaux de communication de Sentia, pour la durée de sa publication. Le Client garantit détenir les droits nécessaires et peut demander à tout moment le retrait de son contenu à contact@sentia.run.

ARTICLE 27 — SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

27.1 Toute question, demande ou réclamation est adressée à contact@sentia.run, en mentionnant le numéro de commande.

27.2 Sentia s'engage à accuser réception de toute réclamation et à y apporter une réponse motivée dans un délai maximal de 24 heures ouvrées. Ce canal constitue le moyen de communication rapide, direct et efficace mis à disposition du Client.

ARTICLE 28 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le traitement des données à caractère personnel du Client est régi par la Politique de confidentialité, accessible en permanence depuis le pied de page du site, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Le responsable du traitement est Romain Mayné, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

ARTICLE 29 — RÈGLEMENT DES LITIGES

29.1 Solution amiable. En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client à contact@sentia.run. Sentia s'engage à rechercher de bonne foi une solution amiable.

29.2 Médiation de la consommation. À défaut de solution amiable, le Client consommateur résidant dans l'Union européenne peut recourir gratuitement à une procédure de règlement extrajudiciaire des litiges, conformément au Livre XVI du Code de droit économique, en s'adressant au :

Service de médiation pour le consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1 — 1000 Bruxelles, Belgique
contact@mediationconsommateur.be — https://mediationconsommateur.be
Tél. : 02 702 52 20

Le recours à la médiation est facultatif.

29.3 Consommateurs résidant dans un autre État membre. Le Client résidant en France, en Allemagne, en Italie, aux Pays-Bas, au Portugal ou en Espagne peut également s'adresser au Centre européen des consommateurs de son pays de résidence, dont la liste est publiée par la Commission européenne. En Belgique : Centre Européen des Consommateurs Belgique, https://www.cecbelgique.be.

29.4 Plateforme européenne ODR. Le Client est informé que la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, instituée par le règlement (UE) n° 524/2013, a définitivement cessé ses activités le 20 juillet 2025 à la suite de l'abrogation de ce règlement par le règlement (UE) 2024/3228. Aucune plainte ne peut plus y être déposée. Les voies décrites aux articles 29.2 et 29.3 s'y substituent.

29.5 Droit applicable. Les présentes conditions et les contrats qu'elles régissent sont soumis au droit belge. Conformément à l'article 6 du règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), ce choix ne peut avoir pour résultat de priver le Client consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. En toute hypothèse, quel que soit son pays de résidence, y compris les États-Unis et le Canada, le choix du droit belge et l'article 29.6 ne privent pas le Client consommateur des protections que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence.

29.6 Juridiction compétente. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant les juridictions compétentes en vertu des règles légales, sans qu'aucune clause attributive de juridiction ne soit stipulée. Conformément à l'article 624 du Code judiciaire et aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le Client consommateur peut porter son action, à son choix, devant la juridiction du domicile de Sentia ou devant celle de son propre domicile ; il ne peut, en revanche, être attrait par Sentia que devant la juridiction de son propre domicile.

ARTICLE 30 — DISPOSITIONS FINALES

30.1 Intégralité. Les présentes conditions, la Politique de confidentialité, la Politique de retour et remboursement et la Politique d'expédition constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

30.2 Non-renonciation. Le fait pour Sentia de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une clause des présentes ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

30.3 Divisibilité. Voir l'article 3.5.

30.4 Langue. Les présentes conditions sont rédigées en français, seule version faisant foi. Une traduction éventuelle est fournie à titre de commodité.

30.5 Version. Version 3.1, en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Conformément à l'Annexe 2 du Livre VI du Code de droit économique. Veuillez ne compléter et renvoyer le présent formulaire que si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Son usage n'est pas obligatoire.)

À l'attention de : Romain Mayné — Sentia
Rue de Clairvaux 40/2, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Belgique
contact@sentia.run

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : ..................................................
Numéro de commande : ..................................................
Désignation du ou des biens : ..................................................
Nom du/des consommateur(s) : ..................................................
Adresse du/des consommateur(s) : ..................................................
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) : ..................................................
Date : ..................................................

(*) Biffez la mention inutile.